Article L532-19 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L532-19
Il y a à Wallis-et-Futuna une juridiction de proximité.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé de décisions de jurisprudence appliquant l’article L532-19 du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources actuelles, ni d’extrait permettant d’en confirmer la portée exacte. Il est possible qu’il y ait une erreur de référence (p. ex. L. 213-6 COJ, fréquemment invoqué pour la compétence du JEX, apparaît souvent dans vos décisions). Pouvez‑vous préciser le livre ou la juridiction visée par “L532-19” ou le contexte (exécution forcée, juridiction spécialisée, etc.) afin que je vous donne la nota bene exacte en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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