Article L532-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L532-11
Lorsqu’un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l’un de ses suppléants appelés dans l’ordre de la liste d’assesseurs prévue à l’article L. 532-9 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos ressources ni dans les bases accessibles, de jurisprudence citant l’article L. 532-11 du COJ; il est probable qu’il s’agisse d’un article renuméroté ou d’un renvoi à un autre livre (le COJ a connu plusieurs refontes).
Pour répondre précisément en 3–4 phrases, pouvez-vous me préciser le chapitre ou la matière visée par L. 532-11 (ex. compétence d’une juridiction spécialisée, référés, exécution, etc.) ou coller le texte de l’article ?
Dès que j’ai cette précision, je vous fais une nota bene synthétique et opérationnelle dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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