Article 593 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 593
Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de références claires et concordantes sur l’article 593 du Code de procédure civile dans les sources disponibles, et je crains une confusion avec l’article 593 du Code de procédure pénale, bien plus commenté en jurisprudence. Pouvez-vous confirmer si vous parlez bien du CPC (procédure civile) ou du CPP (procédure pénale) ?
Si c’est le CPP, je peux vous faire une nota bene précise en 3–4 phrases tout de suite. Si c’est le CPC, avez-vous un contexte ou un thème précis lié à l’article 593 à viser (appel, nullités, cassation, exécution, etc.) ?
Jurisprudence citant cet article
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