Article 592 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 592
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver, dans des sources fiables, le contenu exact de l’article 592 du Code de procédure civile, et mes résultats renvoient parfois à l’article 592 du Code civil. Pour que je te fasse une “nota bene” claire en 3–4 phrases avec jurisprudence, peux-tu confirmer qu’il s’agit bien de l’article 592 du CPC (et, si possible, me préciser son intitulé ou le chapitre où il figure) ?
Jurisprudence citant cet article
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