Article 577 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 577
Dans l’instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l’opposant s’apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux le faire en 3–4 phrases, mais j’ai un doute sur la référence: parlez‑vous bien de l’article 577 du Code de procédure civile (et non du Code civil) ? Pouvez‑vous confirmer le texte visé ou le contexte procédural (appel, JME, exécution, etc.) pour que je vous donne la note exacte en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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