Article 432 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 432
Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l’audience le permet, à l’heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d’une audience ultérieure. En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l’ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos ressources, d’exemples clairs de jurisprudence appliquant un « article 432 du Code de procédure civile ». Plusieurs pages proches traitent d’autres articles du CPC (par ex. 455, 462, 446-1 à 446-3), et vous avez aussi une page sur l’article 432… mais du Code civil, relatif à l’audition de la personne protégée.
Pouvez‑vous confirmer si vous visez le CPC (et préciser le contexte), ou s’il s’agit en réalité de l’article 432 du Code civil ? Une fois précisé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases sur la ligne jurisprudentielle correspondante.
Jurisprudence citant cet article
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