Article 404 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 404
Le désistement de l’opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux bien te faire la nota bene, mais je préfère éviter une approximation: peux-tu préciser si tu parles de l’article 404 du Code de procédure civile (CPC), du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) ou d’un ancien numérotage du CPC?
Dès que tu confirmes la référence exacte, je te résume en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.
Jurisprudence citant cet article
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