Article 208 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 208
Le juge entend les témoins en leur déposition séparément et dans l’ordre qu’il détermine. Les témoins sont entendus en présence des parties ou celles-ci appelées. Par exception, le juge peut, si les circonstances l’exigent, inviter une partie à se retirer sous réserve du droit pour celle-ci d’avoir immédiatement connaissance des déclarations des témoins entendus hors sa présence. Le juge peut, s’il y a risque de dépérissement de la preuve, procéder sans délai à l’audition d’un témoin après avoir, si possible, appelé les parties.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite vérification avant de répondre en 3–4 phrases: parlez‑vous bien de l’article 208 du Code de procédure civile, ou de l’article 208 du Code civil (souvent invoqué en matière de prestations alimentaires) ?
Les deux existent et la jurisprudence ne les applique pas du tout de la même manière.
Dites‑moi lequel vous visez et j’en fais une nota bene concrète immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22