Article 193 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 193
Le juge pose, s’il l’estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l’interrogatoire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve aucune référence fiable à un « article 193 » du Code de procédure civile en vigueur sur Légifrance ni dans vos bases internes, ce qui laisse penser à un changement de numérotation ou à une confusion avec un autre code ou article.
Souhaitez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé (ex. mesures d’instruction, voies de recours, signification, etc.) pour que je vous donne la nota bene jurisprudentielle demandée en 3–4 phrases ?
À noter que les articles autour de 190 dans le CPC ne correspondent pas dans les ressources que je vois, ce qui renforce l’hypothèse d’une erreur de numéro.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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