Article 192 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 192
La comparution personnelle a lieu en présence des défenseurs de toutes les parties ou ceux-ci appelés.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — pour être précis: je dois vérifier la rédaction exacte de l’article 192 auquel vous faites référence, car nos résultats ne permettent pas d’identifier l’article 192 du Code de procédure civile français de manière certaine. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien du CPC français et, idéalement, coller le texte de l’article ou préciser le livre/titre concerné ? Je pourrai alors résumer en 3–4 phrases la façon dont la jurisprudence l’applique.
Jurisprudence citant cet article
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