Article 177 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 177
Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas d’article 177 dans le Code de procédure civile français (version en vigueur), et les résultats pointent plutôt vers l’art. 177 du CPC suisse ou vers d’autres codes. Pouvez‑vous préciser si vous pensez à:
– l’article 177 d’un autre code (pénal, procédure pénale) ou d’un CPC étranger
– ou un ancien numérotage/une subdivision (ex. 177-… ou 1re/2e partie) du CPC français?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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