Article 158 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 158
Si plusieurs mesures d’instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu’il est possible.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux bien te faire une nota bene, mais j’ai un doute sur le « 158 CPC » visé ici. Il existe plusieurs “158” (par exemple au Code civil, au CGI…) et je ne retrouve pas, dans tes ressources, de jurisprudence ciblant précisément l’article 158 du Code de procédure civile. Peux-tu confirmer le texte exact visé (CPC, Livre/Titre/Chapitre, ou un extrait) ou le contexte procédural concerné ? Dès que c’est précisé, je te fais une synthèse en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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