Article 1541 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1541
La demande tendant à l’homologation de l’accord issu de la conciliation est présentée au juge par requête de l’ensemble des parties à la conciliation ou de l’une d’elles, avec l’accord exprès des autres.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources, de contenu clair sur l’article 1541 du Code de procédure civile, et les résultats renvoient soit au Code civil, soit à d’autres articles du CPC. Pouvez-vous préciser le contexte de l’article 1541 CPC que vous visez (arbitrage ou procédure participative, livre/titre) pour que je vous rédige la nota bene demandée en 3–4 phrases ? Par exemple, j’ai un renvoi au Code civil art. 1541, et aux articles voisins du CPC sur la procédure participative, mais pas le texte de 1541 lui‑même.
: https://www.notion.so/110a1a14ead98175982dc504a1da104c
: https://www.notion.so/110a1a14ead981c5b77ac0732e7a9aa5
Jurisprudence citant cet article
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