Application par la jurisprudence

Petite vérif utile: souhaitez‑vous l’article 1346 du Code civil (subrogation), ou bien l’article 1346 du Code de procédure civile ?
Si c’est le Code civil: la jurisprudence applique 1346 pour admettre la subrogation dès lors qu’il existe un paiement par un tiers avec intention de se subroger, un intérêt légitime ou une stipulation expresse, puis elle fait « remonter » au subrogé les mêmes droits, sûretés et exceptions que le créancier initial. Elle contrôle strictement la preuve de l’intention ou du fondement légal de la subrogation et limite les recours du subrogé à la dette réellement payée et aux accessoires existants.
Si vous visiez bien le CPC, dites‑le moi et je vous fais la nota bene correspondante (le numéro 1346 CPC n’est pas usuel dans les contentieux courants).