Article 1208 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1208
Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l’audition lui paraît utile. Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l’intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n’excédant pas six mois.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de références fiables à un « article 1208 » du Code de procédure civile. Voulais-tu dire:
– l’article 1208 du Code civil sur les obligations solidaires, ou
– un article du CPC autour de 120 (nullités, exceptions), ou un autre numéro précis du CPC?
Dis-moi la référence exacte et je te fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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