Article 1175 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1175
S’il y a lieu, le tribunal se prononce, en la même forme, sur la modification des prénoms de l’adopté et, en cas d’adoption simple, sur le nom de celui-ci.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de bien répondre: parlez-vous de l’article 1175 du Code de procédure civile ou de l’article 1175 du Code civil ?
Ces deux articles existent mais traitent de sujets différents. Dites-moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene claire en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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