Article 1053 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1053
La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver, dans vos ressources, de décisions illustrant l’application de l’article 1053 du Code de procédure civile précisément. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous préciser le livre/titre (par exemple “procédure d’appel”, “arbitrage”, etc.) ou coller le libellé de l’article 1053 tel que vous l’utilisez?
Dès que vous me confirmez le texte exact, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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