Article 1002 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1002
Le greffier adresse aussitôt au défendeur copie de la déclaration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette notification reproduit la teneur de l’article 1006.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions citant précisément l’article 1002 du Code de procédure civile, ni un extrait du texte pour asseoir une synthèse fiable. Pour rester juste en 3–4 phrases, j’ai besoin de confirmer la référence exacte: parlez‑vous bien du CPC (et non du Code civil), et dans quel contexte procédural (appel, cassation, matière gracieuse ou contentieuse) souhaitez‑vous la note? Si vous pouvez coller le texte de l’article ou préciser la branche (par ex. pourvoi en cassation), je vous fais immédiatement une “nota bene” concise, axée sur la pratique jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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