Article 934 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 934
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos sources, de référence claire et à jour à l’article 934 du Code civil, et plusieurs versions/numérotations coexistent selon les éditions. Pour que je vous fasse une “nota bene” jurisprudentielle en 3–4 phrases, pouvez-vous préciser le thème ou coller le texte de l’article 934 visé (ex. donations, successions, libéralités, etc.) ? Dès que c’est précisé, je synthétise immédiatement la ligne jurisprudentielle et les points de vigilance pratiques.
Jurisprudence citant cet article
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