Article 664 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 664
(article abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos sources comme dans Légifrance, de résultat clair sur un “article 664 du Code civil” à propos duquel résumer une jurisprudence précise. Pouvez-vous confirmer de quel 664 vous parlez :
– Code civil (probablement dans le chapitre “mitoyenneté/clôtures”, autour des art. 653 à 665) ou
– Code de procédure civile (où les art. 663 à 665-1 concernent les significations et notifications) ?
Dès que vous me précisez la référence exacte, je vous fais la nota bene (3–4 phrases) tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
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