Article 41 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 41
(article abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon “article 41”. Vous pensez à l’article 41 du Code civil dans le titre “État civil” (autour des actes et registres), ou à un autre article 41 d’un code/texte particulier ? Quelques mots de contexte me permettront de faire une nota bene synthétique et exacte en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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