Article 338 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 338
Tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, une reconnaissance rend irrecevable l’établissement d’une autre filiation naturelle qui la contredirait.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision pour bien répondre en 3–4 phrases : parlez-vous de l’article 338 actuel du Code civil (dans le bloc filiation/possession d’état), ou d’un autre article voisin comme 330, 335 ou 339 ? Les résultats que j’ai sous la main portent surtout sur 30-3 (désuétude de nationalité), qui n’est pas votre cible.
Confirmez l’article exact et, si possible, le point précis (possession d’état, contestation, délais), et je vous fais une “nota bene” ultra‑brève dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.
Téléphone : 06 46 60 58 22