Article 2016 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2016
Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires du contrat de fiducie.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre en 3–4 phrases: parlez-vous de l’article 2016 ancien du Code civil (dans le chapitre “Du cautionnement”, numérotation antérieure à la réforme), ou d’un article 2016 “actuel” d’un autre code?
Si c’est l’article 2016 ancien (cautionnement), je vous fais une nota bene ultra‑brève sur sa portée jurisprudentielle.
Dites-moi lequel, et je vous réponds en 3–4 phrases comme demandé.
Jurisprudence citant cet article
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