Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1645 C. civ.: quand le vendeur connaissait le vice, il doit non seulement restituer le prix (résolution) ou supporter la réduction (action estimatoire), mais aussi réparer l’entier préjudice de l’acheteur. La jurisprudence présume souvent la connaissance du vice chez le vendeur professionnel, renversable par preuve contraire; à défaut, l’acheteur doit établir la mauvaise foi. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont écartées en cas de dol ou de connaissance du vice. Les dommages et intérêts couvrent classiquement frais d’expertise, pose/dépose, immobilisation, perte d’exploitation ou jouissance, et parfois préjudice moral.