Article 1566 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1566
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé de décision ciblée sur l’application de l’article 1566 du Code civil dans vos ressources, et le contenu des résultats ne correspond pas à cet article.
Pouvez-vous préciser de quel article 1566 il s’agit exactement (Code civil français, et dans quel livre/titre), ou coller son texte ici ? Avec le texte exact, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22