Article 1564 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1564
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre brièvement : parlez‑vous bien de l’article 1564 du Code civil sur les régimes matrimoniaux, ou d’un autre texte homonyme (ex. art. 564 du CPC apparaît souvent en jurisprudence) ?
Si c’est bien l’art. 1564 C. civ. (régimes matrimoniaux), dites‑le moi et je vous résume en 3–4 phrases la façon dont les juges l’appliquent, de manière concrète et synthétique.
Jurisprudence citant cet article
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