Article 1563 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1563
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence appliquant directement “l’article 1563 du Code civil” français. Il est possible que vous visiez un autre texte proche numériquement ou un autre code, par exemple le Code de procédure civile autour de 1564-3 (procédure participative et homologation), ou bien les articles 1565 à 1567 C. civ. sur la transaction. Pouvez-vous coller la rédaction exacte de l’article 1563 que vous avez en tête, afin que je vous fasse une nota bene ultra concise et fidèle à la jurisprudence correspondante ?
Jurisprudence citant cet article
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