Article 1552 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1552
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux m’assurer du bon texte avant de répondre en 3–4 phrases. Parlez-vous bien de l’article 1552 du Code civil (France, régime primaire/matrimonial), ou d’un autre texte portant le même numéro, par exemple l’article 1552 du Code de procédure civile sur la procédure participative ?
Dès que vous me confirmez le bon article, je vous fais une nota bene concise sur son application jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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