Article 1531 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1531
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire et récente à un “article 1531 du Code civil” dans vos sources internes ni sur Légifrance, et les décisions que je vois traitent plutôt des art. 1536 à 1543 sur la séparation de biens.
Souhaitez‑vous parler de l’article 1538 (preuve de propriété entre époux séparés de biens) ou de l’article 1537 (contribution aux charges du mariage sous séparation de biens) qui, eux, sont abondamment appliqués par les cours d’appel?
Dites‑moi l’article exact, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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