Article 1528 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1528
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux répondre brièvement, mais j’ai besoin d’une précision pour être juste: parlez‑vous de l’article 1528 du Code civil (régimes matrimoniaux), ou de l’article 1528 du Code de procédure civile (résolution amiable des différends) ?
Les résultats que j’ai trouvés ne mentionnent pas clairement un “C. civ., art. 1528” avec jurisprudence ciblée, alors que l’article 1527 (action en retranchement) et 1538 ressortent fréquemment en contentieux des régimes matrimoniaux.
Jurisprudence citant cet article
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