Article 1517 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1517
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence pertinente sur “article 1517 du Code civil” et je crains une erreur de référence. Voulez-vous dire l’article 1515 (préciput) ou un article proche du régime matrimonial, ou bien l’article 1517 du Code de procédure civile (arbitrage international) ? Donnez-moi le bon numéro et le contexte (mariage/régime matrimonial, successions, obligations, arbitrage…), et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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