Article 1510 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1510
Le mari répond envers sa femme de toutes les fautes qu’il a commises dans son administration.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision avant de répondre brièvement : parlez-vous bien de l’article 1510 du Code civil (régimes matrimoniaux), et non du Code de procédure civile ?
Si c’est bien l’article 1510 C. civ., pouvez-vous confirmer le libellé que vous avez en tête ou le contexte (contrat de mariage, communauté, préciput, etc.) pour que je résume fidèlement la ligne jurisprudentielle en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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