Article 1465 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1465
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux répondre brièvement, mais j’ai un doute sur la référence exacte: parlez‑vous bien de l’article 1465 du Code civil (section “régimes matrimoniaux”), ou vouliez‑vous l’article 1465 du Code de procédure civile sur l’expertise judiciaire ?
Confirmez le bon texte et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
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