Article 1457 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1457
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de bien répondre. Parlez-vous de:
– l’article 145 du Code de procédure civile (mesures d’instruction “in futurum”)
– ou de l’article 1477 du Code civil (récompenses/fautes en régime de communauté)
– ou bien de l’article 1457 du Code civil (régimes matrimoniaux, numérotation spécifique) ?
Dites-moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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