Article 1456 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1456
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de bien répondre, parlez-vous de:
– l’article 1456 du Code civil français, ou
– l’article 145-6 du Code de procédure civile, ou
– l’article 1456 du Code civil philippin (trusts) ?
Dites-moi lequel vous visez, et je vous fais une nota bene ultra brève en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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