Article 140 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 140
(texte abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision pour bien répondre en 3–4 phrases : parlez-vous de l’article 140 du Code civil (numéro exact), ou vouliez-vous dire plutôt l’article 1405 (biens propres dans le régime légal), voire 1240 (responsabilité délictuelle) ?
Le Code civil a de nombreux « 140x » contigus aux régimes matrimoniaux et la pratique confond souvent 140 et 1405.
Dites-moi l’article exact, et je vous fais une nota bene ultra‑synthétique immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.
Téléphone : 06 46 60 58 22