Article 137 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 137
(texte abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — il n’existe pas d’article 137 dans la numérotation actuelle du Code civil. Vous pensiez peut‑être à l’article 1374 (acte d’avocat, preuve par écrit) ou, selon le sujet, aux articles 1303 s. (enrichissement injustifié) voire 1137 (dol). Dites‑moi lequel vous visez et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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