La société XXX a proposé à M. et Mme [O] un voyage à Hawaï pour 19 300 euros, qu’ils ont accepté et payé le 9 janvier 2019. Leur demande d’autorisation de voyage (Esta) a été refusée en raison de leur voyage antérieur en Iran nécessitant un visa, qu’ils n’ont pas pu obtenir à temps. Ils ont poursuivi la société pour indemnisation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. XXX juge que la société XXX a manqué à son devoir d’information précontractuXXX en ne signalant pas à M. et Mme [O] le besoin possible de visa et les délais nécessaires, compte tenu de leur voyage imminent. Cela constitue une faute engageant sa responsabilité.