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Ce pack a été conçu pour permettre aux entrepreneurs de constituer leur SASU ou leur SAS en toute sécurité juridique et avec l’ensemble des documents indispensables.
Il comprend :
– Les statuts complets de SASU / SAS, conformes aux articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce
– L’avis de constitution obligatoire à publier dans un journal d’annonces légales
– La déclaration de non-condamnation et de filiation du président
– La liste des souscripteurs et l’état des versements
– La convention de mise à disposition de locaux pour fixer le siège social
– Le pouvoir pour les formalités et démarches auprès du greffe ou de l’INPI
Chaque document est rédigé de manière claire et structurée, prêt à être complété et adapté selon votre situation.