Modèle de bail commercial complet – Conforme au Code de commerce

Ce modèle de bail commercial a été rédigé pour répondre aux exigences légales et encadrer de manière claire la relation entre bailleur et preneur.

Il reprend l’ensemble des clauses essentielles prévues par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce . Vous y trouverez notamment :

– La désignation des locaux et leur destination

– La durée légale du bail et les modalités de résiliation triennale

– Les conditions financières (loyer, dépôt de garantie, révision et indexation)

– Les obligations respectives des parties concernant l’entretien, les réparations et les assurances

– Les dispositions relatives au renouvellement et à l’indemnité d’éviction

– Les clauses spécifiques comme la cession ou la sous-location, le droit de préemption du preneur, ou encore la clause résolutoire