Vous envisagez de vendre ou d’acheter un fonds de commerce ? Le cabinet Kohen Avocats vous accompagne à chaque étape de cette opération importante, afin de sécuriser la transaction et de protéger vos intérêts, que vous soyez cédant (vendeur) ou acquéreur. Nous commençons généralement par encadrer la négociation préalable à travers une lettre d’intention ou un protocole d’accord, garantissant la confidentialité des échanges et posant les bases de l’accord futur. Une fois que les parties s’entendent sur le prix et les conditions principales, nous rédigeons ou vérifions pour vous la promesse de vente (ou compromis) de fonds de commerce, en veillant à insérer des clauses de protection telles que les conditions suspensives (par exemple obtention d’un prêt bancaire) et d’éventuelles clauses de dédit. Ainsi, en cas de défaillance d’une partie, des pénalités contractuelles (souvent 10 % du prix) sont prévues pour indemniser l’autre partie.

Nous nous chargeons par la suite de l’accomplissement de toutes les formalités légales entourant la cession de fonds de commerce. Cela inclut l’enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts (CFE compétent), le paiement et la répartition des droits d’enregistrement (3 % ou 5 % du prix en fonction des tranches prévues par la loi), ainsi que les obligations de publicité légale : publication d’un avis de cession dans un journal d’annonces légales et au BODACC. Ces démarches, obligatoires, visent à informer les créanciers du vendeur et à les protéger. En parallèle, nous veillons à la séquestration du prix de vente pendant la période de solidarité fiscale (généralement 90 jours suivant la publication), que ce soit via l’avocat ou un notaire, afin de garantir le paiement des éventuelles dettes fiscales du cédant. Ce n’est qu’une fois tous les délais expirés et les certificats fiscaux obtenus que le prix peut être libéré en toute sécurité au profit du vendeur.

En faisant appel à notre cabinet, vous avez l’assurance que votre projet de cession ou d’acquisition de fonds de commerce sera mené dans les règles de l’art et avec une vigilance de chaque instant. Nous anticipons les écueils juridiques et négocions au mieux de vos intérêts pour que la transmission de votre entreprise se fasse dans des conditions optimales. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet de cession de fonds de commerce : nous vous proposerons un accompagnement sur mesure et mettrons notre réactivité au service de la réussite de votre transaction.