Application par la jurisprudence

Nota bene — en pratique, les juridictions invoquent surtout l’article 1104 du Code civil (bonne foi) et non le CPC, pour rappeler que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Elles s’en servent pour contrôler la loyauté des parties dans l’exécution contractuelle, notamment en matière de factures impayées ou de clauses mobilisées de manière opportuniste, et pour articuler ce contrôle avec la charge de la preuve (art. 1353 c. civ.) et les règles de procédure. Concrètement, la bonne foi peut justifier la condamnation au paiement quand l’inexécution est caractérisée, ou au contraire écarter des demandes si le comportement contractuel s’avère déloyal ou contraire au texte du contrat. En audience de défaut, les juges combinent souvent art. 1104 c. civ. et art. 472 CPC pour ne faire droit qu’aux prétentions régulières, recevables et bien fondées.