Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Art. 16 C. civ. sert de fondement à la primauté de la personne et à l’exigence de dignité, que les juges mobilisent surtout comme principe directeur du respect du corps humain et des personnes. En matière de libertés, la Cour de cassation a précisé que la dignité n’est pas, à elle seule, un fondement autonome pour restreindre la liberté d’expression: toute ingérence doit reposer sur une base légale et un but légitime, avec contrôle de proportionnalité. À l’inverse, la dignité irrigue fortement les situations touchant au corps et à la mort: le respect dû à la personne ne cesse pas avec le décès (protection des corps, cendres, rites funéraires). En pratique, les juridictions combinent l’art. 16 avec les textes spéciaux (bioéthique, funérailles, santé) pour encadrer les atteintes au corps et arbitrer les collisions de droits fondamentaux.
Jurisprudence citant cet article
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