Kohen
02/08/2025
23:19

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Les annexes I à VII de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Similaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.