Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1er avril 2026
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Cette proposition de loi, n° 2610, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de M. Pierre Henriet, un rapport, n° 2611, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport, n° 2612, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de M. Sylvain Berrios, un rapport, n° 2613, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de M. Loïc Kervran, un rapport, n° 2614, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, un rapport, n° 2615, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 2616, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de Mme Laetitia Saint-Paul, un rapport, n° 2618, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2026, de MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, un rapport d’information n° 2617, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger.
Distribution de documents en date du jeudi 2 avril 2026
Texte adopté en commission
N° 2611 (annexe). – Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.