Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de déontologie des militaires

La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2026, dans sa fonction de membre suppléante de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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