M. Philippe GEORGES est nommé président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en renouvellement de son mandat.
Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.