Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l’agrément, au niveau national, de l’association suivante :

– Collectif schizophrénies ;

2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l’agrément, au niveau national, de l’union d’associations suivante :

– Union nationale des associations familiales.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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