Arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de fonctions au Centre national d’études spatiales

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 31 mars 2026, M. François JACQ est chargé d’exercer par intérim les fonctions de président du Centre national d’études spatiales à compter du 9 avril 2026 et jusqu’à nomination par décret du président.
Il reçoit l’ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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