Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 27 mars 2026, Mme Anne-Claire FAURE-PEZET est nommée membre suppléante de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), en tant que représentante des travailleurs indépendants et sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), en remplacement de Mme Laure-Anne DECLOCHEZ.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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